Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire <BR>

J.O. 24 du 28 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

NOR : AGRP0600175A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2006, le 2 (a) de l'arrêté du 17 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire est modifié comme suit :

« M. Didier Gueroult, en remplacement de M. Jean-Baptiste Soufflet, représentant de la Fédération nationale bovine (FNB). »